[Vidéo] "Quelles responsabilités en cas d'absence ou d'insuffisance du PCS ou du PICS ?"

"Un des volets de la loi « Matras » 2021-1520 du 25 novembre 2021 portait sur les plans communaux et/ou intercommunaux de sauvegarde (PCS ; PICS).
Cela suscite une question : que risquent les territoires qui négligeraient de se plier à ces nouvelles obligations ?"

Isère / "Gestion de crise : la Métropole de Grenoble peaufine son plan intercommunal de sauvegarde."

"La Métropole de Grenoble affine son plan intercommunal de sauvegarde lors d'un exercice grandeur nature pour préparer une gestion de crise efficace."
Voir aussi : Gestion de crise : la Métropole de Grenoble a simulé un événement climatique extrême impliquant 24 communes - place Gre'net ( article payant)

[VIDEO] Quelles responsabilités en cas d’absence ou d’insuffisance du PCS ou du PICS ?

"Un des volets de la loi « Matras » 2021-1520 du 25 novembre 2021 portait sur les plans communaux et/ou intercommunaux de sauvegarde (PCS ; PICS). Cela suscite une question : que risquent les territoires qui négligeraient de se plier à ces nouvelles obligations ? Voici quelques éléments de réponse via cette vidéo de 7 mn 38 "

PCS et PICS : comment organiser les exercices de mise en situation obligatoires ?

"Depuis la loi Matras ( loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021) : tous les cinq ans au moins, la mise en œuvre du plan communal ou intercommunal de sauvegarde doit faire l’objet d’un exercice associant les communes et les services concourant à la sécurité civile. Un décret d’application en précise les modalités. "

Décret n° 2022-1532 du 8 décembre 2022 relatif aux modalités d'organisation des exercices des plans communaux et intercommunaux de sauvegarde

"Le décret précise l'obligation de réaliser un exercice pour les communes et les établissements de coopération intercommunales à fiscalité propre soumis à l'obligation d'élaborer plan communal de sauvegarde (PCS) et un plan intercommunal de sauvegarde (PICS). Il détaille par ailleurs les mesures relatives à l'élaboration d'un exercice ainsi que les modalités relatives à la participation de la population lorsqu'un exercice est organisé soit par la commune, soit par l'intercommunalité ou soit par participation à un exercice organisé par le préfet de département. Enfin, il établit les mesures relatives à l'élaboration du retour d'expérience. "

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