"Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale & associative - Assurabilité des territoires : une charte, un plan et une boîte à outils."

"L’État s’engage, aux côtés des représentants des assureurs et réassureurs et auprès des associations d’élus locaux, à créer les conditions d’un meilleur recours de toutes les collectivités à l’assurance privée pour qu’aucune collectivité territoriale en France ne puisse se trouver en situation involontaire de défaut d’assurance. "

Voir aussi : "Assurabilité des collectivités : la création d’une cellule d’accompagnement satisfait assureurs, élus et intermédiaires" (source : L'argus de l'assurance - article payant 25/04/2025)

Observatoire Smacl des risques de la vie territoriale & associative - Les actes du 23e colloque de l’Observatoire SMACL en version électronique !

"Le 23e colloque de l’Observatoire SMACL était dédié aux enjeux assurantiels et de gestion des risques auxquels sont confrontées les collectivités territoriales. Découvrez les actes illustrés en version électronique. Avec en bonus un retour d’expérience d’une collectivité et les recommandations de l’Autorité de la concurrence."

" Assurabilité des collectivités : place aux actes ! "

"Les actes du 23e colloque de l’Observatoire "Les collectivités territoriales face aux enjeux assurantiels et de gestion des risques : constats, perspectives et solutions" sont publiés par la Semaine Juridique édition administrations et collectivités territoriales (n°7 du 17 février 2025). Sur ce même sujet, l’Autorité de la concurrence a rendu fin janvier 2025 un avis en formulant 7 recommandations convergentes avec celles des rapports Husson et Dagès-Chrétien. "

"Défense extérieure contre l’incendie : obligations et responsabilités des communes (ou des intercommunalités)"

"Les violents incendies qui ont frappé Los Angeles soulèvent des questions de responsabilité au regard de l’insuffisance des ressources en eau pour lutter efficacement contre le feu. En France la défense extérieure contre l’incendie relève de la responsabilité communale ou intercommunale. Le maire doit s’assurer de l’existence, de la suffisance des ressources en eau pour la lutte contre l’incendie, au regard des risques à défendre, et de la disponibilité des points d’eau destinés à cet usage."

"Déclenchement tardif du PCS malgré une alerte préfectorale : la commune jugée responsable"

"Le tribunal correctionnel ne s’était pas prononcé sur le volet indemnitaire, estimant que l’élue n’avait pas commis une faute personnelle. C’est dans ce cadre que les membres de la famille de l’une des résidentes décédées ont saisi le tribunal administratif de Nice pour demander la condamnation de la commune à leur verser une somme de 140 000 euros en réparation des préjudices subis."

Profitez de tout le contenu du site (actualités, photos, vidéos, dossiers, articles...) et rejoignez le réseau (accès à toutes nos publications, aux journées d'échanges, aux documents techniques et au forum...)

>> JE CREE UN COMPTE
et je teste