Dans la région Auvergne Rhône-Alpes

Haute-Savoie / Ressource en eau : des permis de construire refusés à Rumilly et autour

"Un plan stratégique pour la préservation de la ressource et la sécurisation de l’approvisionnement en eau potable de l’intercommunalité a été débattu lors du conseil communautaire de Rumilly Terre de Savoie ce lundi 24 avril. Face à l’accroissement des besoins en eau potable sur le territoire, et dans l’attente de la finalisation fin 2023 du schéma directeur “eau potable” en cours d’élaboration, et la révision du PLUI-H il a été jugé nécessaire de faire une pause en matière de délivrance d’autorisations de droit des sols. Les secteurs avec contraintes fortes ont été identifiés : Rumilly (bas service), Bloye, Marigny-Saint-Marcel, Massingy, Étercy, Marcellaz-Albanais, Boussy, Sales, Thusy (principale), Saint-Eusèbe (chef-lieu et Thusel), Vaulx, Hauteville-sur-Fier et Vallières-sur-Fier (chef-lieu). "

Isère / L’ASN prononce le déclassement des installations nucléaires de base 36 et 79 exploitées par le CEA à Grenoble, qui sont supprimées de la liste des installations nucléaires de base

"Le CEA a été autorisé, par décret, en 2008, à procéder aux opérations de mise à l’arrêt définitif et de démantèlement de ces installations. Les opérations de démantèlement et d’assainissement se sont achevées en 2016. A l’issue de ces opérations, les sols présentent encore à un endroit localisé, une contamination radiologique et chimique résiduelle. L’ASN considère que ces opérations ont permis d’atteindre un état final compatible avec l’usage prévu pour le site, de type industriel. A l’issue des travaux, et en application de l’article R. 593-73 du code de l'environnement, le CEA a adressé à l’ASN, en juin 2021, un dossier de demande de déclassement des INB 36 et 79. Compte tenu de l’état final du site atteint après démantèlement, l’ASN a subordonné ces déclassements à la mise en œuvre de servitudes d’utilité publique (SUP), qui permettent de limiter l’usage du site à des usages industriels et de garder la mémoire de la pollution résiduelle. L’ASN, saisie pour avis par le préfet de l’Isère, a donné un avis favorable au projet d’arrêté instituant des servitudes d’utilité publique."

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