GEMAPI : la nouvelle compétence pour la gestion de l'eau

La loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique ("Maptam") crée une compétence ciblée et obligatoire relative à la gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI), et l’attribue aux communes et à leurs groupements au 1er janvier 2018.

"Prévention et gestion des inondations : la proposition de loi simplifiant le cadre d'action des collectivités adoptée en première lecture, la question du financement en suspens."

"Portée par les sénateurs Jean-Yves Roux et Jean-François Rapin, la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations a été adoptée en première lecture à l'Assemblée nationale le 26 mars. Interventions sécurisées, procédures simplifiées, délais d'instruction réduits… Le texte répond aux difficultés du terrain, sans traiter la question des moyens. "

"Adoption en première lecture de la proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations."

"Jeudi 26 mars 2026, la proposition de loi concernant la prévention et la gestion des inondations a été adoptée en première lecture à l'Assemblée nationale après passage au Sénat."
Voir aussi :
-"Le Sénat s’attaque au casse‑tête financier de la Gemapi." (Source : La gazette des communes, des départements et des régions - 3 avril 2026) 
-"Dossier législatif : Prévention et gestion des inondations par les collectivités territoriales" (Source : site Sénat.fr - avril 2026 )

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