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"PPRT"

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Prorogation arrêté prescrivant le PPRT

[ Risque Hebdo n°777, 25/06/2021 ]

"Arrêté préfectoral n°69-2021-06-24-00007 du 24 juin 2021 portant prorogationde l’arrêté préfectoraln°69-2019-12-27-001 du 27 décembre 2019 prescrivant le Plan de Prévention des RisquesTechnologiques (PPRT) dénommé «PPRT de la vallée de la chimie» autour des établissements kemone, elkem silicones, rhodia opérations usine de saint-fons chimie, polytechnyl pibelle etoile, arkema, dépôt pétrolier de lyon, entrepôt pétrolier de lyon, stockages pétroliers du rhône, total raffinage france et rhône gaz et concernant le territoire des communes de saint-fons, pierre-benite, lyon, feyzin, solaize, irigny, oullins, vénissieux, vernaison et saint-symphorien-d’ozon"

Arrêté / prorogeant les effets de l'arrêté préfectoral N°2016062-0005 du 2 mars 2016 portant DUP les expropriations - PPRT STORENGY - Saint-Avit

[ Risque Hebdo n°760, 01/03/2021 ]

"Arrêté prorogeant les effets de l'arrêté préfectoral N°2016062-0005 du 2 mars 2016 portant déclaration d'utilitépublique les expropriations à engager au profit de la mairie de SAINT-AVIT, par l'Établissement Public Foncier de l'Ouest de Rhône-Alpes EPORA, en application du code de l'Environnement, en raison de l'existence de risques importants d'accident à cinétique rapide présentant un danger très grave pour la vie humaine, à la suite de l'approbation du PPRT de la société « STORENGY », et la durée de validité de l’enquête publique correspondante."

Arrêté / prorogeant les effets de l'arrêté préfectoral N°2016062-0005 du 2 mars 2016 portant DUP les expropriations - PPRT STORENGY - st Martin d'août

[ Risque Hebdo n°760, 01/03/2021 ]

"Arrêté prorogeant les effets de l'arrêté préfectoral N°2016062-0006 du 2 mars 2016 portant déclaration d'utilité publique les expropriations à engager au profit de la mairie de SAINT-MARTIN-D'AOÛT, par l'Établissement Public Foncier de l'Ouest de Rhône-Alpes EPORA, en application du code de l'Environnement, en raison de l'existence de risques importants d'accident à cinétique rapide présentant un danger très grave pour la vie humaine, à la suite de l'approbation du PPRT de la société « STORENGY », et la durée de validité de l’enquête publique correspondante"

Arrêté / prorogeant les effets de l'arrêté N°2016062-0007 du 2 mars 2016 portant DUP les expropriations - PPRT STORENGY - Tersanne

[ Risque Hebdo n°760, 01/03/2021 ]

"Arrêté prorogeant les effets de l'arrêté préfectoral N°2016062-0007 du 2 mars 2016 portant déclaration d'utilité publique les expropriations à engager au profit de la mairie de TERSANNE, par l'Établissement Public Foncier de l'Ouest de Rhône-Alpes EPORA, en application du code de l'Environnement, en raison de l'existence de risques importants d'accident à cinétique rapide présentant un danger très grave pour la vie humaine, à la suite de l'approbation du PPRT de la société « STORENGY », et ladurée de validité de l’enquête publique correspondante."

Arrêté / approbation de la modification n°1 du plan de PPRn prévisibles - Abondance

[ Risque Hebdo n°754, 13/01/2021 ]

"Arrêté N°DDT-2021-0008 d'approbation de la modification n°1 du plan de prévention des risques naturels prévisibles de la commune d'Abondance"

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