Climat : la France est-elle en avance sur ses objectifs de réduction de gaz à effet de serre, comme l'assure le gouvernement ?

"La France est-elle une bonne élève en matière de lutte contre le réchauffement climatique ? A l'occasion de la remise d'un rapport de France Stratégie à la Première ministre, lundi 22 mai, sur le financement de la transition écologique, Elisabeth Borne s'est félicitée de l'action du gouvernement en la matière. Alors que les scientifiques du Giec et les ONG martèlent qu'il est urgent d'accélérer la baisse de ces émissions issues des activités humaines, la France est-elle vraiment en avance sur ses objectifs ? Pour la période 2019-2023, la France disposait ainsi d'un budget total de 422 millions de tonnes équivalent CO2 (CO2e) à ne pas dépasser. Le verdict est tombé le 2 mai, dans le dernier rapport de l'association chargée par le gouvernement de surveiller ces émissions au niveau national : "Le niveau pré-estimé sur l'année 2022, qui reste à consolider, s'élève à 408 Mt CO2e, soit une réduction de 2,5% par rapport à 2021". Le Haut Conseil pour le climat, chargé de déterminer l'impact des politiques publiques sur les émissions de gaz à effet de serre, montre dans son dernier rapport de juin 2022 que l'action gouvernementale "progresse mais reste insuffisante" pour relever les défis que la France s'est fixés. Sur les 25 orientations posées par la SNBC, seules six s'étaient traduites, en 2021, par des mesures à la hauteur des ambitions."
Voir le rapport de France Stratégie

Instruction du 16 mai 2023 relative à la gestion de la sécheresse

"Afin de faire face aux sécheresses hydrologiques, un dispositif d’anticipation, de gestion et d’évaluation est mis en œuvre par l’Etat en application de l’article L. 211-3 du Code de l’Environnement. Dans la continuité de l’instruction du 27 juillet 2021, la présente instruction précise le dispositif devant être mis en œuvre dans l’organisation de la gestion de la crise et la gestion des situations de pénurie d’eau, à la suite du retour d’expérience sur la gestion de l’eau lors de la sécheresse 2022. Dans le cadre de la mise en œuvre opérationnelle de ce dispositif dans les territoires, vous vous reporterez désormais au guide national annexé à la présente instruction."

Restriction d'eau en période de sécheresse : le cadre pour les ICPE est en consultation

"Pour mieux faire face aux périodes de sécheresse hydrique, un projet d'arrêté sur les mesures de restriction dans les installations classées est en consultation jusqu'au 13 juin 2023. Il cible les installations classées pour la protection de l'environnement, qu'elles soient soumises à autorisation ou à enregistrement. Il se restreint toutefois à celles dont le prélèvement d'eau total annuel est supérieur à 10 000 mètres cubes. Ce projet de texte s'inscrit dans la continuité du décret sur la gestion quantitative de l'eau et des situations de crise liées à la sécheresse ainsi des objectifs du Plan eau."

Audit de la mise en œuvre de la politique de prévention des risques naturels et technologiques en région des Pays-de-la-Loire

"La DREAL est une « petite » DREAL, tant en termes d’effectifs que de départements couverts, très bien organisée. Son fonctionnement et son organisation s’appuient sur une démarche qualité vivante, intégrée dans le management. L’image de la DREAL est excellente. La DREAL dispose des moyens humains pour travailler correctement. Mais ceci s’est fait au prix du transfert de missions aux départements, ce qui, pour certaines d’entre elles, paraît préjudiciable à une mise en œuvre des politiques publiques, et fait porter par l’Etat un risque de non-application important. Le rapport présente les points forts et les bonnes pratiques, ainsi que les risques incomplètement maîtrisés. Les principales recommandations portent sur trois volets : rendre plus lisible le pilotage de l’ensemble des chaînons de l’Etat sur les risques ; revoir la procédure sur l’autorisation environnementale ; développer l’information préventive."

Evaluation de la mise en œuvre de la politique de prévention des risques naturels et technologiques en région Occitanie

"La présente évaluation des risques naturels et technologiques (RNT) en Occitanie a ciblé, au-delà de l‘analyse du pilotage général et du management des politiques risques naturels et technologiques, les thématiques inondations, mise en œuvre de l’autorisation environnementale hors éolien déjà traité par une mission spécifique, risque minier et suites de la mission CGEDD sur l’articulation entre aménagement et risque inondation dans les Pyrénées-Orientales. La mission a pu mesurer, avec une certaine continuité avec les constats de l’écoute externe DREAL réalisée en 2021, divers points positifs dont en particulier l’investissement et la compétence globale des équipes ainsi qu’un cadre clair en termes d’orientations données par la direction, d’organisation des services et d’animation du réseau régional. Quatre axes d’amélioration sont toutefois identifiés : développer la communication institutionnelle et les échanges réguliers et formalisés entre acteurs de la politique RNT ; poursuivre la réflexion et des démarches engagées pour faire face à une certaine fragilité des équipes, en nombre comme en compétences ; renforcer le suivi opérationnel et l’harmonisation des pratiques ; affiner certains outils de gestion de crise."

Profitez de tout le contenu du site (actualités, photos, vidéos, dossiers, articles...) et rejoignez le réseau (accès à toutes nos publications, aux journées d'échanges, aux documents techniques et au forum...)

>> JE CREE UN COMPTE
et je teste