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"PUY-DE-DOME"

147 documents trouvés / 15 page(s)

Arrêté / limitation provisoire certains usages de l'eau dans le Puy-de-Dôme

[ Risque Hebdo n°739, 15/09/2020 ]

"Arrêté portant limitation provisoire de certains usages de l'eau dans le Puy-de-Dôme"

Arrêté du 28 juillet 2020 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

[ Risque Hebdo n°737, 03/09/2020 ]
Source : Légifrance

"Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols. Sont concernés le Puy-de-Dôme, Rhône, Loire, Drome, Ardeche."

Arrêté / définissant les mesures de limitation provisoire de certains usages de l'eau - Puy-de-Dôme

[ Risque Hebdo n°733, 07/08/2020 ]

"Arrêté portant mise en oeuvre de l'arrêté préfectoral n°2013-01490 du 22 juillet 2013 et définissant les mesures delimitation provisoire de certains usages de l'eau dans le département du Puy-de-Dôme"

Arrêté / Chapelle Marcousse - subventions FPRNM : acquisition - destruction d'une habitation - risque de chutes de blocs

[ Risque Hebdo n°733, 05/08/2020 ]

"AP N°20-01396 portant attribution à la commune de La Chapelle Marcousse de subventions de l'État au titre du FPRNM pour le financement de l'acquisition amiable et la destruction d'une habitation soumise à un risque de chutes de blocs au lieu dit "La Roche""

Arrêté / Roche-Blanche - subventions FPRNM études et travaux de sécurisation de la falaise du fort"

[ Risque Hebdo n°733, 05/08/2020 ]

"Arrêté portant attribution à la commune de la Roche-Blanche de subventions de l'État au titre du FPRNM pour le financement des études et travaux de sécurisation de la falaise du fort"

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