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"Plan Communal de Sauvegarde (PCS)"

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Rhône / Sain-Bel : La commune a testé son plan communal de sauvegarde

[ Risque Hebdo n°871, 29/05/2023 ]
Source : Le Progrès

"C’est à l’initiative du syndicat de rivières Brévenne Turdine (SYRIBT) dans le cadre de son programme d’action pour la prévention des inondations (PAPI) que l’exercice a été organisé, sous la supervision de l’Institut des Risques majeurs (IRMa). L’objectif ? Préparer les acteurs du territoire à affronter des inondations à l’aide de plans de gestion crise, qu’il convient de tester régulièrement. Ainsi la « fausse » alerte avait débuté la veille. Le maire de Sain-Bel a reçu un coup de téléphone de la préfecture l’informant que sa commune était en alerte orange suite à de fortes pluies."

Correspondant défense ; correspondant incendie et secours : qui désigne ces élus au sein du conseil municipal ? Le maire ? ou l’assemblée délibérante ?

[ Risque Hebdo n°863, 04/04/2023 ]

"Réponse du Conseil d’Etat : c’est par défaut une désignation à opérer par le Maire, sans doute sous la forme d’une délégation à un adjoint ou à un conseiller municipal délégué, donc. « Les modalités de désignation de ce correspondant défense n’étant précisées par aucune disposition législative ou réglementaire, il revient au maire, seul chargé de l’administration en vertu de l’article L. 2122-18 du code général de collectivités territoriales, de procéder, le cas échéant, à une telle désignation, sur laquelle il lui reste loisible de recueillir l’avis du conseil municipal.» On notera que cet arrêt du Conseil d’Etat, par transposition, confirme ce que l’on supposait déjà, à savoir que c’est encore au maire qu’il incombe, aussi, de désigner le correspondant « incendie et secours » comme cela a été prévu par la loi dite « Matras » n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 puis par le décret n° 2022-1091 du 29 juillet 2022."

PCS et PICS : comment organiser les exercices de mise en situation obligatoires ?

[ Risque Hebdo n°852, 13/01/2023 ]

"Depuis la loi Matras ( loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021) : tous les cinq ans au moins, la mise en œuvre du plan communal ou intercommunal de sauvegarde doit faire l’objet d’un exercice associant les communes et les services concourant à la sécurité civile. Un décret d’application en précise les modalités. "

Décret n° 2022-1532 du 8 décembre 2022 relatif aux modalités d'organisation des exercices des plans communaux et intercommunaux de sauvegarde

[ Risque Hebdo n°849, 09/12/2022 ]
Source : Légifrance

"Le décret précise l'obligation de réaliser un exercice pour les communes et les établissements de coopération intercommunales à fiscalité propre soumis à l'obligation d'élaborer plan communal de sauvegarde (PCS) et un plan intercommunal de sauvegarde (PICS). Il détaille par ailleurs les mesures relatives à l'élaboration d'un exercice ainsi que les modalités relatives à la participation de la population lorsqu'un exercice est organisé soit par la commune, soit par l'intercommunalité ou soit par participation à un exercice organisé par le préfet de département. Enfin, il établit les mesures relatives à l'élaboration du retour d'expérience. "

Replay / Gestion de Crise : Plan Communal et Intercommunal de Sauvegarde - Une organisation à co-construire

[ Risque Hebdo n°848, 29/11/2022 ]

"Le Jeudi 17 novembre 2022 s’est tenue, en présentiel à Aix en Provence et en distanciel, une journée technique dédiée au Plan Communal de Sauvegarde et au Plan Intercommunal de Sauvegarde, un an après la loi Matras. Programme : De l’origine des PCS à la loi "Matras", à l’échéance 2026 ; Rôle et responsabilités des élus dans les PICS et PCS ; Les différentes approches du territoire : Approche Mutualisée - Ville d’Alès et Alès Agglomération, Approche Métropolitaine et réseau des référents risques majeurs - métropole de Nice Côte d'Azur, Communauté des communes du Briançonnais ; Les aspects assurantiels et juridiques ; De la préparation à l’évaluation ; Présentation des travaux du Groupe de Travail “Trame” du Club PICS ; Elaboration de PCS – méthodes et difficultés rencontrées."

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