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GEMAPI : la nouvelle compétence pour la gestion de l'eau

La loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique ("Maptam") crée une compétence ciblée et obligatoire relative à la gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI), et l’attribue aux communes et à leurs groupements au 1er janvier 2018.

[Vidéo] Haute-Savoie : l'Arve à l'heure de la GEMAPI

Source : Sauvons l'Eau !, 17/01/2018
Le Syndicat mixte d'aménagement de l'Arve et de ses abords (SM3A) explique la prise de compétence GEMAPI.

Inondations : à quoi sert la nouvelle taxe

Source : L'Argus de l'Assurance, 16/01/2018
"Depuis le 1er janvier 2018, les intercommunalités sont en charge de la prévention des inondations. La loi leur permet d’imposer, si elles le souhaitent, une taxe plafonnée à 40€ par habitant pour financer cette mission."

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