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Gemapi : la nouvelle compétence pour la gestion de l'eau

La loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique ("Maptam") crée une compétence ciblée et obligatoire relative à la gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI), et l’attribue aux communes et à leurs groupements au 1er janvier 2018.

Comment sont réparties les compétences concernant la gestion des canaux ?

Le législateur a décidé de confier, à compter du 1er janvier 2018, la compétence relative à la gestion des milieux aquatiques et à la prévention des inondations (GEMAPI) aux seuls communes et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI).

Gemapi : une compétence qui ne coule toujours pas de source

Source : Localtis Info, 16/12/2016
Quelles solidarités territoriales et financières développer en matière de gestion des eaux, des milieux aquatiques et de risques liés à l'eau ? Une première rencontre sur ce thème s'est tenue le 13 décembre au siège de l'Association des maires de France (AMF), dans le cadre de l'initiative partenariale entre grandes associations d'élus et établissements publics territoriaux de bassin. Consulter les présentations (Pdf) : http://www.eptb.asso.fr/

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