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GEMAPI : la nouvelle compétence pour la gestion de l'eau

La loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique ("Maptam") crée une compétence ciblée et obligatoire relative à la gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI), et l’attribue aux communes et à leurs groupements au 1er janvier 2018.

Gemapi : quatre intercos sur dix vont lever une taxe pour financer la prise de compétence

"Alors que s'est ouverte au 1er janvier 2018 la prise de compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations par les intercommunalités, un quart des EPCI sondés par l'ADCF se disent prêts ou en cours de mise en oeuvre. Et 38 % vont instaurer une taxe pour financer cette coûteuse compétence, qu'elles devront impérativement assumer d'ici la fin de la période transitoire au 31 décembre 2019..."

Synthèse taxe GEMAPI

Source : Veille Eau, 28/02/2018
Veille Eau recense le montant de la taxe GEMAPI par habitant dans les intercommunalités.

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