Les mardis de la DGPR / INTÉGRATION DES TRAVAUX MINIERS DANS L'AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE, SERVITUDES D'UTILITÉ PUBLIQUE, GARANTIES FINANCIÈRES ET POLICE RÉSIDUELLE

Document qui présente le réforme du Code minier : "Introduction ; 2.Contexte général de la réforme du code minier ; 3.Dommages miniers ; 4.Servitudes d’utilité publique minières ; 5.Police résiduelle et travaux miniers, recherche en responsabilité de la maison mère ; 6.Travaux miniers et autorisation environnementale ; 7.Mise en place des garanties financières pour les travaux miniers."

L'ancien exploitant d'un site minier peut se voir imposer une dépollution au titre de la police des déchets

"L'ancien site minier de La Croix-de-Pallières (Gard) fait parler de lui en raison de la pollution aux métaux lourds qui résulte de son exploitation jusque dans les années 1970. Mais la justice administrative vient d'ouvrir des perspectives aux victimes de la pollution. Par une décision du 16 mars 2023, la cour administrative d'appel de Toulouse a en effet jugé que rien n'interdisait à l'autorité compétente au titre de la police des déchets d'agir à l'encontre de l'ancien exploitant en tant que producteur des résidus miniers à l'origine de la pollution constatée."

Au Niger, les « résidus radioactifs » d’une mine d’uranium inquiètent ONG et riverains

"D’immenses collines rompent la platitude du désert dans le nord du Niger : loin d’être naturelles, elles font peur, car constituées de millions de tonnes de déchets en partie radioactifs accumulés pendant plus de quarante ans par la mine d’uranium d’Akouta, près d’Arlit. La Compagnie minière d’Akouta (Cominak), exploitée à partir de 1978 par le groupe français Areva – devenu Orano –, a fermé en 2021 pour cause d’épuisement de ses réserves après avoir produit 75 000 tonnes d’uranium. Son réaménagement, d’un coût de 150 millions d’euros, est en cours et doit durer dix ans, suivis par au moins cinq ans de surveillance environnementale."

Vaucluse / Trou béant et sol fumant : les étrangetés de la forêt de Piolenc

"En surface, rien ne laisse présager que sous plusieurs mètres de terre, dans les collines de Piolenc, serpentent des galeries. Des mines de lignite exploitées jusqu’au siècle dernier. Un héritage qui parfois se rappelle au bon souvenir des promeneurs qui s’aventurent sur les hauteurs des quartiers des Béziers et de Bouqueyaran. C’est à quelques pas de là, à hauteur d’un chemin de randonnée, que certains ont découvert, à la fin du mois de décembre, ce trou formé du jour au lendemain, sans prévenir.Plus loin, les flammes de l’incendie du début du mois de juillet ont détruit les broussailles, et des entrées de galeries apparaissent désormais au grand jour.Si le feu a détruit la végétation, et même si elle reprend par touche verte ses droits, il a réveillé le lignite, ce charbon fossile de couleur brune, enfoui plusieurs mètres sous terre. Depuis, une fumée à la forte odeur de soufre se dégage en certains points."

Les députés se prononcent pour un moratoire sur l’exploitation minière des fonds marins

"La France persiste et signe : elle veut freiner la course à l’exploitation des minerais qui gisent dans les profondeurs des océans. Cette fois, c’est l’Assemblée nationale qui l’affirme dans une résolution adoptée dans un élan rare : mardi 17 janvier, par 215 voix pour et 56 contre, la majorité des députés invite « le gouvernement à défendre un moratoire sur l’exploitation minière des fonds marins ».Pourquoi se priver de ces métaux stratégiques : cuivre, nickel, manganèse, dont l’industrie pourrait avoir besoin ? Parce que aller les extraire des fonds profonds – autrement dit, des zones « les moins accessibles de la planète, et donc les moins connues sur terre », selon l’exposé des motifs de la résolution –, constitue non seulement un risque majeur pour la sauvegarde des écosystèmes océaniques, mais aussi à l’égard d’un milieu qui stocke une grande quantité du dioxyde de carbone émis par les activités humaines. Il s’agit donc d’éviter des « conséquences désastreuses »."

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