"Inondations en région Auvergne-Rhône-Alpes : l'État et les assureurs s'engagent dans un partenariat inédit."

"La signature de cet engagement régional, actuellement unique en France, a clôturé en beauté une matinée entièrement consacrée à la rencontre entre les services de l’État, les collectivités en charge de la GEMAPI ou porteuses de PAPI et le monde assurantiel en région Auvergne-Rhône-Alpes."

"Gemapi : quelles avancées va permettre la nouvelle loi du 20 mai ?"

"Découvrez comment la nouvelle loi du 20 mai soutient les collectivités territoriales dans la gestion des inondations. Un pas décisif pour la prévention."

"Des outils pour sensibiliser aux enjeux de la transversalité eau/territoire."

"Formé d'une vingtaine d'acteurs, le nouveau groupe de travail du Graie «Stratégies Cycle de l'Eau» développe une dynamique d'échange et de travail collaboratif visant à construire ensemble des outils et/ou supports simples, clairs et pédagogiques, pour outiller la mise en oeuvre opérationnelle de la transversalité au sein des compétences cycle de l'eau et entre les compétences eau et les autres politiques publiques."

"Inondations d’une habitation : un cas d’exclusion de la responsabilité GEMAPIENNE et de responsabilité communale."

"Récemment, dans le cadre d’inondations d’une habitation, le Tribunal administratif de Strasbourg a uniquement retenu la responsabilité du gestionnaire de l’urbanisation ) en raison de l’imperméabilisation de surfaces –  et de la gestion eaux pluviales urbaines (GEPU), en l’occurrence la commune, et non celle de l’acteur gémapien, soit la communauté de communes."

"Digues domaniales : Rejet par le conseil d'État du recours pour excès de pouvoir."

"Le Conseil d’État a rejeté un recours pour excès de pouvoir dirigé contre le décret n° 2023-1074 du 21 novembre 2023 relatif au transfert de la gestion des digues domaniales aux communes et groupements de collectivités territoriales compétents en matière de GEMAPI."

Profitez de tout le contenu du site (actualités, photos, vidéos, dossiers, articles...) et rejoignez le réseau (accès à toutes nos publications, aux journées d'échanges, aux documents techniques et au forum...)

>> JE CREE UN COMPTE
et je teste