Drôme/"Prévention des inondations : le public va être consulté "

"Un Programme d’actions de prévention des inondations est en place afin de coordonner les différents protagonistes en cas d’urgence."

"13 000 habitations sont en zone inondable" : le public invité à donner son avis sur la prévention des inondations sur le bassin de Thau."

"Le SMBT et les collectivités élaborent un nouveau programme d'actions (PAPI). Une feuille de route importante pour le territoire."

Enquête Publique / "Projet de stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte."

" Consultation du 01/09/2025 au 23/09/2025 - La stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte est définie à l’article L321-13 A du code de l’environnement comme le "cadre de référence pour la protection du milieu et la gestion intégrée et concertée des activités au regard de l’évolution du trait de côte à l’échelle d’une cellule hydro-sédimentaire et du risque qui en résulte"."

"Proposition de loi visant à créer un délit de jet de mégot en situation de risque d'incendie."

"Texte n° 878 (2024-2025) de M. Sebastien PLA, déposé au Sénat le 26 août 2025 - exposé des motifs"

"Consultation du public sur le projet de décret modificatif du décret n° 2011-227 du 2 mars 2011 relatif à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation..."

"Les 2 premiers cycles de mise en œuvre de la directive « inondation » ont mis en évidence un besoin de clarifier et de simplifier la transposition en droit français de cette directive. Une première étape de clarification et de simplification a été apportée par l’article 36 de la loi n° 2025-391 du 30 avril 2025 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes."

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