Évolution du risque torrentiel en contexte de changement climatique
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"Assurance Cat-Nat"

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Arrêté du 10 juillet 2025 paru dans le J.O n°161 du 12 juillet 2025 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle.

[ Risque Hebdo n°973, 12/07/2025 ]

"Cet arrêté concerne des événements de mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols survenus en 2024."
NOR : INTE2519693A - JORF n°0161 du 12 juillet 2025 - Texte n° 4

"Tassement différentiel, fissures et catastrophe naturelle : un long chemin de la reconnaissance à l'indemnisation."

[ Risque Hebdo n°972, 07/07/2025 ]

"Le régime des catastrophes naturelles en France permet aux victimes d'être indemnisées sous certaines conditions. Les sinistrés doivent prouver l'occurrence d'une catastrophe reconnue, être assurés et justifier de dommages. Dans les litiges, une expertise judiciaire peut être nécessaire pour établir les causes et les responsabilités, souvent prolongée (...)"

"Arrêté du 1er juillet 2025 fixant les modalités relatives aux franchises applicables aux contrats d'assurance pour les collectivités territoriales et leurs groupements en matière de catastrophes naturelles."

[ Risque Hebdo n°972, 03/07/2025 ]
Source : Légifrance

"NOR : ECOT2513618A - JORF n°0153 du 3 juillet 2025 -Texte n° 29"

"Décret n° 2025-613 du 1er juillet 2025 relatif à la modification de la franchise d'assurance applicable aux collectivités territoriales et leurs groupements en matière de catastrophes naturelles."

[ Risque Hebdo n°972, 03/07/2025 ]
Source : Légifrance

"NOR : ECOT2513612D - JORF n°0153 du 3 juillet 2025 - Texte n° 20"

J.O n°149 du 28 juin 2025 - Arrêté du 24 juin 2025 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle

[ Risque Hebdo n°971, 28/06/2025 ]

JORF n°0149 du 28 juin 2025.

En application du code des assurances, les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols. Les communes faisant l'objet d'une constatation de l'état de catastrophe naturelle sont recensées en annexe I du présent arrêté, pour le phénomène et aux périodes indiqués. Les communes dont les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle sont rejetées sont recensées en annexe II du présent arrêté, pour le phénomène et aux périodes indiqués.

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