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"Assurance Cat-Nat"

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"Arrêté du 27 octobre 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle."

[ Risque Hebdo n°1031, 29/10/2026 ]
Source : Légifrance

"Arrêté du 27 octobre 2026 paru dans le J.O n°253 du 29 octobre 2026 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle. Cet arrêté concerne des événements d'inondation et de coulées de boue survenus dans le sud de la France au mois d'octobre 2026. JORF n°0253 du 29 octobre 2026 - Texte n°8"

"Arrêté du 16 octobre 2026 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle"

[ Risque Hebdo n°1030, 23/10/2026 ]
Source : Légifrance

"JORF n°0248 du 23 octobre 2026 Texte n°2 -Cet arrêté reconnaît l’état de catastrophe naturelle pour de nombreuses communes touchées par : des inondations, coulées de boue, mouvements de terrain, avalanches, phénomènes liés à la sécheresse-réhydratation des sols.Cette reconnaissance ouvre droit à l’indemnisation des sinistrés au titre de la garantie catastrophes naturelles prévue par les contrats d’assurance. Plusieurs communes, notamment dans le Gard, l’Hérault, les Bouches-du-Rhône ou encore la Seine-et-Marne, figurent parmi les territoires reconnus, (annexe 1), tandis que d’autres demandes ont été rejetées faute d’intensité suffisante des phénomènes constatés (annexe 2)."

"Gemapi : le caractère inhabituel de l'inondation ne permet pas d'engager la responsabilité de la collectivité."

[ Risque Hebdo n°1027, 06/10/2026 ]

"Par une décision du 25 septembre 2026, la cour administrative d'appel de Nantes a rejeté la requête d'un particulier qui demandait que la commune de Lézardrieux (Côtes d'Armor), la communauté d'agglomération Lannion Trégor Communauté et l'État (préfet des Côtes d'Armor), lui versent 220 000 euros en réparation des dommages intervenus sur sa propriété à la suite d'intempéries orageuses."

"Le coût de la canicule de l’été 2026 évalué à 16 milliards d’euros par une mission de l’Assemblée nationale."

[ Risque Hebdo n°1027, 05/10/2026 ]
Source : Le Monde.fr

"A l’approche du débat budgétaire, le député (LFI) Eric Coquerel présente une évaluation très élevée des conséquences des fortes températures de l’été. Pour mieux justifier d’augmenter les crédits alloués à l’adaptation du pays au réchauffement climatique."

Loire /"Tornade du 16 juillet dans la Loire : l’État dit non à la catastrophe naturelle, les maires voient rouge."

[ Risque Hebdo n°1026, 25/09/2026 ]
Source : actu.fr

"Plusieurs communes de la Loire qui ont été touchées par les violentes intempéries du 16 juillet dernier n'ont pas obtenu la reconnaissance en état de catastrophe naturelle.  "

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