Séisme du Teil - La faille
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"Arrêtés Cat-Nat"

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Arrêté du 20 février 2023 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

[ Risque Hebdo n°861, 15/03/2023 ]
Source : Légifrance

"Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue, les inondations par remontée de nappe phréatique, les mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique), les séismes et les vents cycloniques." Isere concernée.

Arrêté du 21 février 2023 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

[ Risque Hebdo n°861, 15/03/2023 ]
Source : Légifrance

"Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols."

Arrêté du 17 janvier 2023 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

[ Risque Hebdo n°858, 22/02/2023 ]
Source : Légifrance

"Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols."

Arrêté du 16 janvier 2023 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

[ Risque Hebdo n°856, 08/02/2023 ]
Source : Légifrance

"Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue, les mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique), les séismes et les vents cycloniques. Ardèche et Drome"

Arrêté du 19 décembre 2022 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

[ Risque Hebdo n°850, 30/12/2022 ]
Source : Légifrance

"Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue, les mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique), les séismes et les vents cycloniques." Ardeche concerné.

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