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"IAL"

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Puy-de-Dôme - Arrêtés relatifs à l'IAL

[ Risque Hebdo n°601 ]
Arrêtés modifiant l'information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs (p. 11 à 77).

Rhône - Mise à jour de l'IAL sur les communes de Longes, Trèves, Échalas, Saint-Jean-de-Touslas, Saint-Romain-en-Gier, Saint-Andéol-le-Château, les Haies, Chabanière, Riverie, Sainte-Catherine et Givors

[ Risque Hebdo n°601 ]
Mise à jour de l'information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs sur les communes de Longes, Trèves, Échalas, Saint-Jean-de-Touslas, Saint-Romain-en-Gier, Saint-Andéol-le-Château, les Haies, Chabanière, Riverie, Sainte-Catherine et Givors.

Isère - Modification Information des acquéreurs et locataires (IAL) de biens immobiliers

[ Risque Hebdo n°599 ]
Modification de l'Information des acquéreurs et locataires (IAL) de biens immobiliers sur plusieurs communes et nouvelles communes issues de fusions en Isère (p. 81 à 123).

Isère - Modification Information des acquéreurs et locataires (IAL) de biens immobiliers

[ Risque Hebdo n°593 ]
Modification de la liste des communes où il est fait obligation d'informer les acquéreurs et locataires de biens immobiliers (IAL).

Haute-Savoie - Arrêté n°DDT-2017-1751 du 20-9-2017 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs

[ Risque Hebdo n°592 ]
Liste des communes où s'applique l'obligation d'annexer un état des risques naturels, miniers et technologiques à tout contrat de vente ou de location.

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