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Arrêté préfectoral / IAL relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs et les risques miniers de Lyas

[ Risque Hebdo n°630, 12/07/2018 ]
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur la commune de LYAS sont consignés dans la «fiche communale d’information risques et sols» annexé au présent arrêté.

Arrêté préfectoral relatif à l'IAL de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs et les risques miniers

[ Risque Hebdo n°628, 29/06/2018 ]
La liste, à jour, des communes où s’applique l’obligation d’annexer un état des risques naturels et technologiques à tout contrat de vente ou de location. Ajout du risque minier pour les communes : ARDOIX, OZON, SARRAS, TALENCIEUX et VERNOSC-LES-ANNONAY.

Ardèche - Arrêtés préfectoraux relatifs à l'état des risques naturels et technologiques majeurs et les risques miniers concernant les biens immobiliers

[ Risque Hebdo n°623 ]
Modification de l'IAL des communes suivantes : Saint-Marcel-d'Ardèche, Flaviac, Saint-Just-d'Ardèche.

Puy-de-Dôme - L’Information aux Acquéreurs et Locataires (IAL)

[ Risque Hebdo n°617, 27/03/2018 ]
Depuis le 1er janvier 2018, un nouvel imprimé, dénommé "État des servitudes risques et d’information sur les sols" remplace le formulaire État des risques naturels, miniers et technologiques.

Cantal - Liste des communes sur lesquelles s'applique l’obligation d’information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels, miniers et technologiques [...]

[ Risque Hebdo n°615 ]
Liste des communes du département du Cantal sur lesquelles s'appliquent d'une part, l’obligation d’information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels, miniers et technologiques auxquels s sont exposés ces biens et d'autre part, l’obligation d’information des acquéreurs et locataires sur les sinistres ayant donné lieu à indemnisation au titre de la garantie catastrophe naturelle.

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