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"IAL"

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Ardèche - Arrêtés relatifs à l’état des risques naturels et technologiques majeurs concernant les biens immobiliers situés sur 43 communes

[ Risque Hebdo n°578 ]
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur 43 communes ardéchoises sont consignés dans le dossier d’informations annexé aux présents arrêtés.

Ardèche - Arrêtés relatifs à l’état des risques naturels et technologiques majeurs concernant les biens immobiliers situés sur 11 communes

[ Risque Hebdo n°578 ]
Les éléments nécessaires à l’élaboration de l’état des risques pour l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers situés sur 11 communes ardéchoises sont consignés dans le dossier d’informations annexé aux présents arrêtés.

Drôme - Arrêté portant modification du dossier communal IAL de Tain suite à l'approbation de la modification n°1 du PPR

[ Risque Hebdo n°577 ]
L’approbation de la modification n°1 du plan de zonage réglementaire du PPRNi sur la commune entraîne la modification du dossier communal de Tain-l’Hermitage, pour l’information sur les risques des acquéreurs et locataires (IAL) de biens immobiliers annexés à l’arrêté n°2011102-0015 relatif à l’élaboration de l’état des risques naturels et technologiques majeurs de biens immobiliers.

Savoie - Information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sur les communes de Savoie

[ Risque Hebdo n°572 ]
Les arrêtés préfectoraux IAL listés dans le tableau joint à cet arrêté sont abrogés. Annexe en p. 45 du Recueil.

Isère - Modification Information acquéreurs locataires (IAL) commune de Chatonnay

[ Risque Hebdo n°572 ]
L'arrêté préfectoral n°2015058-0001 du 27 février 2015 sur la commune de Chatonnay est modifié.

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