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Arrêté / Etat des risques naturels et technologiques majeurs et les risques miniers

[ Risque Hebdo n°734, 12/08/2020 ]

Arrêté préfectoral relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs et les risques miniers concernant les biens immobiliers situés sur les communes de St Alban Auriolles, St Martin d'Ardèche, Vallon Pont d'Arc.

[Arrêté IAL] Haute-Savoie

[ Risque Hebdo n°727, 24/06/2020 ]

"Arrêté relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs + Arrêté relatif à l'obligation d'annexer un état des risques naturels, miniers et technologiques lors de toute transaction concernant les biens immobiliers à Andilly, Copponex, Massongy, Savigny, Scionzier, Saint-Julien-en-Genevois, Viry, Annecy, Chens-sur-Léman, Cranves-Sales, Fillière, Saint-Eustach, Saint-Germain-sur-Rhône, Sciez, Sevrier, Le Grand Bornand, Thônes "

Arrêtés / état des risques naturels et technologiques et les risques miniers - Ardeche

[ Risque Hebdo n°726, 16/06/2020 ]

"Arrêté préfectoral relatif à l'état des risques naturels et technologiques majeurs et des risques miniers concernant les biens immobiliers situés sur les communes de Labégude, Aubenas, Labeaume, Rosières, Ruoms, Saint Etienne de Fontbellon, Saint Privat, Salavas, Vals les Bains, Joyeuse."

Arrêtés IAL Hauteluce, Villaroger, Les Belleville

[ Risque Hebdo n°708, 18/02/2020 ]

"Arrêté préfectoral DDT/SSR/unité risques n°2020-0062 du 7 février 2020 relatif à l'information des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques et pollutions"

Arrêté / IAL - Haute-Savoie

[ Risque Hebdo n°688, 11/09/2019 ]

"Arrêtés relatifs à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs à Clefs, Bellevaux, Villards sur Thônes + Arrêté relatif à l'obligation d'annexer un état des risques naturels, miniers et technologiques lors de toute transaction concernant les biens immobiliers situés sur les communes de Passy, Taninges, Doussard, Lucinges, Marlioz, Ayse, Bonne, Clarafond-Arcine, Eloise, Groisy, Marnaz, Minzier, Nâves-Parmelan, Neydens et Veigy-Foncenex"

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