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"IAL"

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Arrêté IAL pour la commune de Châtel

[ Risque Hebdo n°661, 06/03/2019 ]

"Arrêté n°DDT-2019-578 relatif à l'obligation d'annexer unétat des risques naturels, miniers et technologiques lors detoute transaction concernant les biens immobiliers situéssur la commune de Châtel"

Arrêté / IAL général signé

[ Risque Hebdo n°660, 28/02/2019 ]

"Arrêté préfectoral modifiant la liste des communes concernées par l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs. L’arrêté du 8 février 2016 est abrogé. Il est remplacé par le présent arrêté."

Arrêté / IAL pour les communes de Chanas, Luzinay, Moirans, Sablons, Salaise-sur-Sanne

[ Risque Hebdo n°655, 24/01/2019 ]

"Arrêté préfectoral modificatif relatif à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs pour Chanas, Luzinay, sablons, Salise sur Sanne,Moirans."

Arrêté / IAL pour la commune de Saint Quentin sur Isere, Veurey Voroize, Serpaize, Voreppe

[ Risque Hebdo n°655, 24/01/2019 ]

"Arrêtés préfectoraux modificatifs relatifs à l’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs sur Saint Quentin sur Isere, Veurey Voroize, Serpaize, Voreppe.

Arrêté / Mise à jour de l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers

[ Risque Hebdo n°655, 28/01/2019 ]

Arrêté de mise à jour de l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers dans le Rhône.

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