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"IAL"

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Arrêté / IAL Grenoble

[ Risque Hebdo n°638, 13/09/2018 ]
L'arrêté préfectoral n°2013260-007 du 17 septembre 2013 sur la commune de Grenoble est modifié. Les éléments nécessaires à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs sont consignés dans le dossier communal d’information annexé au présent arrêté.

Mise à jour des informations IAL en Isère

[ Risque Hebdo n°633, 07/08/2018 ]
Suite à la parution de l'arrêté du 27 juin 2018 du ministère des solidarités et de la santé fixant la délimitation des zones à potentiel radon du territoire français, la préfecture de l'Isère détaille les communes Iséroises à potentiel radon de niveau 3.
Consulter l'arrêté "délimitation des zones à potentiel radon du territoire français" : legifrance.fr

Mise en ligne du nouveau modèle d'état des risques IAL

[ Risque Hebdo n°633, 08/08/2018 ]
Source : GéoRisques
Accès au nouveau modèle officiel d'imprimé d'état des risques et pollutions. Dans le cadre de l'information des acquéreurs et locataires (IAL) sur les risques naturels et technologiques majeurs, et la nouvelle intégration du risque radon dans l'IAL.

Arrêtés / relatifs à l'IAL de biens immobiliers sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs

[ Risque Hebdo n°633, 08/08/2018 ]
Arrêté relatif à l'IAL de biens immobiliers sur les risques naturels, miniers et technologiques majeurs, en Haute-Savoie, plus la liste des communes avec obligation d'IAL dans le département, plus la liste des arrêtés Cat-Nat par communes, plus 3 arrêtés IAL pour des communes spécifiques du département.

Mise à jour des infos IAL en Haute-Savoie (radon)

[ Risque Hebdo n°633, 09/08/2018 ]
Suite à la nouvelle obligation au 1er juillet 2018 sur l'information sur le risque radon, en matière d'IAL. En Haute-Savoie, les communes situées en zone 3 pour ce risque, et soumises à cette nouvelle obligation, sont les communes de Chamonix-Mont-Blanc, Les Houches, Passy, Saint-Gervais-les-Bains, Servoz, et Vallorcine.

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