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"Arrêtés Cat-Nat"

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Arrêté / du 24 juillet 2018 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

[ Risque Hebdo n°633, 12/08/2018 ]
Source : Légifrance
Arrêté relatif aux demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols. Y figure des communes de la Drôme et une commune de Haute-Savoie.

Arrêté / du 9 juillet 2018 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

[ Risque Hebdo n°632, 27/07/2018 ]
Source : Légifrance
En application du code des assurances, les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue. Parmi les communes faisant l'objet d'une constatation de l'état de catastrophe naturelle se trouvent notamment des communes de l'Allier, de l'Isère, et de Savoie.
Voir la liste des "18 communes de l'Isère reconnues en état de catastrophe naturelle" : www.lessor38.fr

Arrêté / du 10 juillet 2018 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

[ Risque Hebdo n°632, 27/07/2018 ]
Source : Légifrance
"En application du code des assurances, les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols."

Arrêté / du 26 juin 2018 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

[ Risque Hebdo n°629, 05/07/2018 ]
Arrêté du 26 juin 2018 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, concernant entre autres des communes de Savoie, Haute-Savoie, Ain, Isère et Loire.Voir le communiqué de presse de la Haute-Savoie : www.haute-savoie.gouv.fr

Arrêtés / du 27 juin 2018 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

[ Risque Hebdo n°629, 05/07/2018 ]
Arrêté portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols, concernant entre autres des communes de l'Ain, l'Allier, l'Ardèche. Voir le communiqué de presse : www.ardeche.gouv.fr

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