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"Arrêtés Cat-Nat"

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Arrêté du 24 janvier 2017 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

[ Risque Hebdo n°563 ]
Liste des communes reconnues en état de catastrophe naturelle pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue, les inondations par choc mécanique des vagues, les inondations par remontée de nappe phréatique et les mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique). En Auvergne-Rhône-Alpes : Ardèche (Saint-Jean-de-Muzols), Rhône (Anse, Lozanne), Savoie (Saint-Baldoph).

Arrêté du 20 décembre 2016 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

[ Risque Hebdo n°558, 27/01/2017 ]
Liste des communes reconnues et non reconnues en état de catastrophe naturelle pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue, les inondations par remontée de nappe phréatique, les mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique), les séismes et les vents cycloniques.

Six communes reconnues en état de catastrophe naturelle dans l'Ain

[ Risque Hebdo n°554, 27/12/2016 ]
Source : France 3.fr
Marlieux, Neuville-les-Dames, le Plantay, Saint-Nizier-le-Désert, Villars-les-Dombes et Nurieux-Volognat (Ain), ont été reconnues en état de catastrophe naturelle après les inondations et coulées de boue du 16 et 24 juin 2016 [Consulter l'arrêté dans la rubrique "L'essentiel de la réglementation].

Arrêté du 22 novembre 2016 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

[ Risque Hebdo n°554 ]
En application du code des assurances, les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue, les inondations par remontée de nappe phréatique, les mouvements de terrains (hors sécheresse géotechnique), les séismes et les vents cycloniques. En Auvergne-Rhône-Alpes : Ain (Marlieux, Neuville-les-Dames, Plantay (Le), Saint-Nizier-le-Désert, Villars-les-Dombes, Nurieux-Volognat), Cantal (Lapeyrugue, Ladinhac), Puy-de-Dôme (Dorat, Saint-Rémy-sur-Durolle), Savoie (Saint-Alban-Leysse).

Arrêté du 26 octobre 2016 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

[ Risque Hebdo n°553 ]
En application du code des assurances, les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols. En Auvergne-Rhône-Alpes : Bellenaves (Allier).

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