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"GEMAPI"

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Premier PAIC approuve par le comite de bassin loire-bretagne

[ Risque Hebdo n°793, 11/10/2021 ]

"105 voix pour, 14 contre et 16 abstentions : c’est le résultat du vote du Comité de bassin Loire-Bretagne sur le projet d’aménagement d’intérêt commun (PAIC) qui figurait à l’ordre du jour de sa réunion du jeudi 7 octobre. Une première en France, puisqu’il s’agit du premier avis de ce type rendu pour un PAIC, dispositif auquel peuvent recourir les établissements publics territoriaux de bassin (EPTB). Ceci, afin notamment d’assurer leur rôle d’ensemblier pour le traitement de problématiques « de bassin » dans le domaine de la gestion de l’eau et des risques naturels associés."

Isère / Le SIAGA obtient la validation de son Programme d’Etudes Préalables (PEP) relatif à la gestion des inondations

[ Risque Hebdo n°792, 08/10/2021 ]

"Le programme d’études préalables au programme d’actions de prévention des inondations du bassin versant Guiers-Aiguebelettes-Truison-Bièvre le 28 juin 2021, a été validé. Cette validation intervient après plus de deux années de concertation des acteurs du territoire, notamment des élus, et d’échanges avec les services de l’Etat. Les objectifs principaux de ce PEP sont l’amélioration de la connaissance du territoire (ouvrages, enjeux et aléas), le renforcement des dispositifs de surveillance des crues, le développement de la culture et de la gestion du risque. "

Métier / Gemapi : des services à double visage

[ Risque Hebdo n°791, 29/09/2021 ]

"Avec le volet Gemapi de la loi Maptam (2) de 2014, le législateur a donné un véritable contenu au « grand cycle de l’eau » et met fin au régime d’intervention facultative des pouvoirs publics. Désormais, les communeEn outre, le transfert de cette compétence auxEPCIà fiscalité proprea été rendu obligatoire. La loi a incité également ces EPCI à se regrouper à l’échelle des bassins-versants, via les établissements publics d’aménagement et de gestion de l’eau (Epage) et les établissements publics territoriaux de bassin (EPTB). Les regroupements de syndicats ont induit des missions plus précises pour les agents des syndicats. Le métier implique donc de savoir lier des compétences d’ingénieur en génie civil à des compétences en biodiversité et milieux naturels. Le métier continue à recruter."

[Vidéo] « La contribution à la gestion et à la préservation de la ressource en eau »

[ Risque Hebdo n°791, 01/10/2021 ]

"Dans les domaines des eaux, à la base, des services publics tout à fait distincts coexistent. Côté « petit cycle », on a l’eau potable, l’assainissement collectif et l’assainissement non collectif. Côté « grand cycle » de l’eau, on a la complexe compétence GEMAPI. Mais en fait, à de nombreux titres, on a des interventions croisées. C’est dans ce cadre que la loi engagement et proximité du 27 décembre 2019 a prévu un nouvel outil à ce stade : les services des eauxpeuvent en effet contribuer à la gestion et à la préservation de la ressource."

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