Mesures alternatives en PACA (PPRT)

"Alors que la majorité des PPRT de PACA ont été approuvés (21 PPRT approuvés sur 27), l’ensemble des parties prenantes se penche sur leur mise en œuvre. Le 20 septembre, le SPPPI PACA a organisé une rencontre où un focus a été fait par la DREAL sur les mesures alternatives aux mesures foncières."

Allier - Arrêté préfectoral N° 1532 / 2016 du 13/05/2016 : Prescription de la modification suivant une procédure simplifiée du PPRT de la société ADISSEO France SAS sur les communes de Commentry et Malicorne

Est prescrite, conformément aux articles L.515-15 à L.515-25 du code de l'environnement, la modification du plan de prévention des risques technologiques (PPRT) générés par l’établissement ADISSEO sur les communes de Commentry et Malicorne. La consultation du public sera organisée pendant une durée de 15 jours, à compter du 23 mai 2016.

Drôme - Prorogation de l'arrêté préfectoral n° 10-0177 du 15/01/2010 prescrivant l'élaboration d'un PPRT autour de l'établissement exploité par la société Compagnie de Distribution des Hydrocarbures (CDH) à Valence

Le délai d'approbation du Plan de prévention des risques technologiques autour de l'établissement exploité par la société Compagnie de Distribution des Hydrocarbures (CDH) à Valence, prescrit par arrêté préfectoral n° 10-0177 du 15 janvier 2010, et prorogé par arrêté préfectoral n° 2011193-0014 du 12 juillet 2011, est prorogé une nouvelle fois de 18 mois, soit jusqu'au 15 juillet 2014, par arrêté préfectoral du 14 janvier 2013.

Drôme - Prorogation de l'arrêté préfectoral n° 2011020-0016 du 20 janvier 2011 prescrivant l'élaboration du plan de prévention des risques technologiques "PPRT BAULÉ et EXSTO" à Romans sur Isère

Le délai d'approbation du PPRT 3BAULÉ et EXSTO" à Romans sur Isère prescrit par arrêté préfectoral n° 2011020-0016 du 20 janvier 2011, et prorogé par arrêté préfectoral n° 2012187-0012, est prorogé de 4 mois, soit jusqu'au 20 juin 2013, par arrêté préfectoral n° 2013014-0027 du 14 janvier 2013.

Isère - Prescription du PPRT pour les établissements Total Raffinage France, Esso, SPMR et Compagnie de Distribution des Hydrocarbures sur les communes de Villette-de-Vienne, Luzinay et Serpaize

L'élaboration d'un Plan de prévention des risques technologiques est prescrit, par arrêté préfectoral N° 2012347-0008 du 12 décembre 2012, sur le territoire des communes de Villette-de-Vienne, Luzinay et Serpaize. Le territoire inclus dans le périmètre d'étude est susceptible d'être impacté par des effets thermiques et de surpression.

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