Arrêté / Adaptation, pour la seule commune d'Oullins_ prescription du PPRT de la vallée de la chimie

"Adaptation, pour la seule commune d'Oullins, desmodalités de concertation décidées par l'arrêtén°69-2019-12-27-001 portant prescription du plan deprévention des risques technologiques de la vallée de la chimie"

Arrêté / portant prolongation de délai de signature de la convention de financement des mesures de délaissement prévues par le PPRT - Blyes, St Vulbas

"Le délai de signature de la convention de financement des mesures de délaissement prévuespar le PPRT pour les établissements Siegfried Saint Vulbas, Speichim Processing et Trédi Saint Vulbas et concernant le territoire des communes de BLYES et SAINT-VULBAS est prolongé de 4 mois."

Prévention des risques technologiques : peut-on attaquer un PPRT au motif du coût des mesures foncières qui en résultent ?

"Il y a une estimation indicative du coût des mesures foncières figurant dans le plan de prévention des risques technologiques (PPRT ; art. R. 515-41 du code de l’environnement). Un exploitant attaque le PPRT au nom du coût des mesures foncières qui pourraient être mis à sa charge. Le Conseil d’Etat vient d’estimer qu’un tel moyen est inopérant. Et que cette inopérance ne prive pas l’exploitant de tout recours utile (au sens des articles 6 et 13 de la Conv. EDH), car ledit peut toujours, par ailleurs, contester l’indemnisation prévue par ces mesures à l’appui de recours contre les actes pris dans le cadre de la mise en oeuvre du PPRT."

Rhône / Sainte-Foy-les-Lyon : des travaux pour éviter les risques d'inondation

"Depuis l'été 2018, des travaux d'élargissement de la rivière de l'Yzeron sont en cours sur le secteur de Beaunant, à Sainte-Foy-lès-Lyon. Après des travaux effectués à Oullins et Charbonnières-les-Bains, les chantiers d'aménagement sont bientôt terminés à Sainte-Foy-lès-Lyon et Tassin-la-Demi-Lune. Dans ces secteurs, les inondations se sont intensifiées au fil des ans à cause des fortes pluies. La dernière intempérie importante dans la zone remonte au mois de novembre 2016."

Financer les mesures PPRT

"Au Havre, les acteurs locaux ont trouvé des solutions face à deux points de blocage financiers pour mettre en oeuvre les mesures préconisées par un PPRT : l'avance du crédit d’impôt, et le financement des mesures sur le domaine public maritime."

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