Dans la région Auvergne Rhône-Alpes

Drôme : Arrêté n°09-0263 du 26 janvier 2009 modifiant la liste des communes de la Drôme où s’exerce l’obligation d’Information des Acquéreurs et Locataires de biens immobiliers (IAL)

Cet arrêté modifie l’annexe 1 de l’arrêté n° 06-2135 du 12 mai 2006 dressant la liste des communes soumises à l’obligation d’information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques, au titre de la prescription des PPRi sur les communes du bassin versant de la rivière Drôme.

Savoie : Arrêté DDPC du 15 janvier 2009 modifiant le périmètre d’étude du plan de prévention des risques naturels prévisibles (PPR) révisé de la commune de Moûtiers

Le présent arrêté et son annexe sont tenus à la disposition du public, pendant les jours et heures ouvrables : à la mairie de Moûtiers, à la sous préfecture d’Albertville, à la Préfecture de la Savoie (direction départementale de la protection civile).

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