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"Plan Communal de Sauvegarde"

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Plans communaux de sauvegarde : de nouvelles règles pour les réaliser et les mettre en œuvre

[ Risque Hebdo n°828, 21/06/2022 ]

"Ce nouveau décret vient préciser les critères qui imposent la réalisation d'un PCS pour les communes exposées à des risques spécifiques tels que les risques sismiques, volcaniques, cycloniques, d'inondation ou d'incendie de forêt. Il précise le contenu des plans et l'articulation du PICS avec les PCS sur plusieurs aspects : la mutualisation des moyens nécessaires à la gestion de crise, l'accompagnement de l'intercommunalité dans les événements impactant les communes membres, etc. « L'obligation d'élaborer un PCS, sera généralisée aux communes soumises à un risque majeur (inondations, risque sismique, risque cyclonique, volcanisme et risque feu de forêt). Ce dernier a également prévu de pousser les communes retardataires à élaborer les PCS qui leur sont imposés. "

Rhône / Intempéries : plus d'un mois de pluie tombé en moins d'une heure sur Mions, le maire met en place le plan de sauvegarde communal

[ Risque Hebdo n°828, 24/06/2022 ]
Source : France 3.fr

"Vendredi, en fin de matinée, une forte ondée est tombée sur le Sud-Est lyonnais. Saint-Priest, Chaponnay ou encore Marennes ont eu de nombreux dégâts causés par les intempéries. Quant à Mions, le maire a mise en place le plan communal de sauvegarde. Des trombes d'eau se sont abattues sur le Sud-Est lyonnais peu avant midi. Des caves ont été inondées et des rues sont complètement bloquées. Une portion de l'A46 Sud a été complètement submergée, engendrant des difficultés de circulation. Plusieurs groupes scolaires ont été impactés par la pluie. Les écoliers ont été évacués en fin de matinée. Deux écoles ont subi de légères fuites, deux autres ont eu des infiltrations d'eau plus importantes."

Feux de forêt, inondations... les maires du Var se réunissent au Cannet pour faire face aux risques naturels

[ Risque Hebdo n°828, 27/06/2022 ]
Source : Var-matin

"La notion de crise se cristallise, souvent, autour des incendies de forêt et inondations. Plus rarement la neige. Mais le Var offre une telle diversité de terrains que les risques naturels varient d’autant ! C’est dans ce contexte que l’Association des maires du Var, celles des maires ruraux et des communes forestières du Var ont organisé un nouveau colloque au Cannet-des-Maures. Avec l’espoir que chaque édile, responsable sur tous les fronts - civil, pénal… -, accède et, surtout, connaisse mieux les outils qui lui permettront "d’anticiper et gérer un incident majeur sur sa commune".

Décret n° 2022-907 du 20 juin 2022 relatif au plan communal et intercommunal de sauvegarde et modifiant le code de la sécurité intérieure

[ Risque Hebdo n°827, 21/06/2022 ]
Source : Légifrance

"Ce décret a pour objectif de définir les modalités prévues aux nouveaux articles L. 731-3 et L. 731-4 du code de la sécurité intérieure relatif au plan communal de sauvegarde (PCS) et au plan intercommunal de sauvegarde (PICS). Il s'agit de préciser les modalités de réalisation et de mise en œuvre de ces plans, afin d'assurer la gestion des crises à tous les échelons territoriaux. Ainsi, ce décret détaille : les nouveaux critères obligeant à la réalisation d'un PCS pour les communes exposées à des risques spécifiques, tels que les risques sismique, volcanique, cyclonique, d'inondation, ou d'incendie de forêt ; le contenu du PCS, en apportant des précisions au regard des dispositions issues du décret n° 2005-1156 du 13 septembre 2005 ; le contenu du PICS et son articulation avec les PCS, notamment concernant les modalités de coordination et de mutualisation des moyens nécessaires à la gestion de crise, ainsi que l'appui et l'accompagnement de l'intercommunalité dans la réponse opérationnelle face aux évènements impactant les communes membres. Le PICS est obligatoire dès lors qu'une commune membre a l'obligation de réaliser un PCS. "

Evaluer la vulnérabilité des itinéraires routiers aux séismes: la méthode SISMET du Cerema

[ Risque Hebdo n°818, 20/04/2022 ]

"Lancé en 2019 en partenariat avec les métropoles de Nice et de Nantes ainsi que le Conseil Départemental des Alpes-Maritimes, le projet SISMET avait pour objectif d’évaluer les risques sismiques sur les réseaux routiers en zone urbaine et péri-urbaine et a permis de mettre au point une méthode simple et rapide pour prioriser les interventions à mener en fonction des risques et du caractère stratégique de l’itinéraire. Testée dans plusieurs territoires, elle est aujourd’hui finalisée. Dans les Alpes-Maritimes, par exemple, les résultats issus de l’analyse automatisée décrite ci-avant ont pu être confrontés aux choix d’itinéraires prioritaires définis précédemment par les services de la sécurité civile (SDIS 06) ; tandis que dans les Hautes-Pyrénées l'application de la méthode SISMET a permis à la DDT 65, dans le cadre de son Plan de Prévention des Risques Sismiques, d'évaluer et de comparer le niveau de risque sismique sur deux itinéraires d’accès de secours possibles à la ville de Lourdes depuis Tarbes, afin de savoir si les secours pourront y accéder en cas de séisme."

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